Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes en instaurant des mesures concrètes pour améliorer leur accompagnement et leur prise en charge. Parmi les principales dispositions adoptées, on trouve la limitation du nombre d’enfants suivis par un référent éducatif dans les services sociaux, l’obligation d’entretiens individuels annuels pour repérer d’éventuelles violences, l’extension de l’aide juridictionnelle automatique pour les mineurs victimes, et la création d’un congé spécial pour les agents publics ou salariés victimes de ces violences. Certains amendements rejetés auraient permis d’étendre ces dispositifs à des publics non scolarisés ou d’imposer des enquêtes internes systématiques en entreprise. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026 et attend désormais sa promulgation. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a voté pour l’ensemble du texte, mais s’est abstenu sur l’article 32 bis et a voté contre l’article 46 et l’article 5. Il s’est également abstenu sur les articles 20 et 41. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est abstenue sur l’ensemble du texte, mais a voté pour l’article 32 bis, l’article 46, l’article 20 et l’article 41. Ensemble pour la République [centre] a voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles mentionnés. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles mentionnés. La Droite Républicaine [droite] a voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles mentionnés, sauf un vote partagé sur l’article 20. Les Écologistes et sociaux [gauche] ont voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles mentionnés. Les Démocrates [centre] ont voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles mentionnés. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté pour l’ensemble du texte, mais s’est abstenu sur l’article 46. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles mentionnés. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a voté pour l’ensemble du texte, mais s’est abstenue sur l’article 5 et a voté pour tous les autres articles mentionnés. L’Union des droites pour la République [droite] a voté pour l’ensemble du texte, mais s’est abstenue sur l’article 32 bis et a voté contre l’article 5, ainsi qu’abstenue sur l’article 41.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.