Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

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En clair

Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités d'accès aux soins entre les habitants des territoires ultramarins et ceux de la métropole. Le Sénat a adopté plusieurs amendements renforçant la continuité des droits des assurés ultramarins en déplacement, notamment en métropole, mais a rejeté des mesures visant à garantir cette continuité pour tous les types de soins, y compris les urgences. Le texte adopté par le Sénat intègre des dispositifs d'identification électronique et réaffirme le principe d'égalité, tout en maintenant une entrée en vigueur progressive, au plus tard en 2028. Les débats ont surtout porté sur la limitation des soins couverts (programmés uniquement) et sur la suppression d'articles garantissant une protection sociale sans rupture. Le texte reste en cours d'examen et n'a pas encore été transmis à l'Assemblée nationale. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 252 voix pour et 730 contre, et 2 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable, votant à l'unanimité pour avec 248 voix pour et 248 abstentions. L'UC [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 305 voix pour, 183 contre et aucune abstention. Le groupe CRC [gauche] a voté très favorablement, avec 108 voix pour et 36 abstentions. Le RDSE [centre] a également voté très favorablement, avec 108 voix pour et 36 abstentions. Le groupe GEST [centre gauche] s'est exprimé très favorablement, avec 90 voix pour et 30 abstentions. Le groupe LREM [centre] a voté très favorablement à l'unanimité, avec 120 voix pour et aucune abstention. Le groupe RTLI [centre] a adopté la même position, avec 120 voix pour et aucune abstention. Le groupe UNT [extrême droite] s'est majoritairement abstenu, avec 45 voix pour, 0 contre et 75 abstentions. Enfin, le groupe NI [centre] a voté très favorablement, avec 6 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.