Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m), qui restreignent l'accès à certaines zones urbaines aux véhicules les plus polluants. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026, plusieurs amendements proposant de maintenir ou d'encadrer ces zones ont été rejetés. Cela signifie que l'abrogation des ZFE-m pourrait se faire sans imposer de conditions strictes sur le développement préalable d'alternatives à la voiture individuelle, ni sur la concertation locale ou l'évaluation des impacts sanitaires. Les citoyens pourraient donc voir disparaître ces restrictions sans garantie sur la disponibilité de solutions de mobilité plus propres ou mieux adaptées. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le texte dans son ensemble.