Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Commissions saisies
En clair
Le Sénat examine actuellement une proposition de loi visant à instaurer une condition de durée minimale de résidence en France pour l’accès à certaines prestations sociales. Les sénateurs ont adopté le texte en séance plénière le 18 mars 2025, sans préciser ni les prestations concernées ni la durée exacte de résidence requise. Une motion des sénateurs socialistes, écologistes et républicains, qui contestait la recevabilité du texte au motif qu’il porterait atteinte à des droits fondamentaux, a été rejetée, permettant ainsi la poursuite de son examen. Plusieurs amendements ont été déposés, notamment pour proposer une durée minimale de deux ans de résidence régulière, mais aussi pour contester l’idée d’un « appel d’air » migratoire lié aux prestations sociales. La procédure législative n’est pas encore terminée, et le texte pourrait encore évoluer avant une éventuelle adoption définitive. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a également soutenu massivement la proposition de loi, avec 56 voix pour contre seulement 3 contre. À l’inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s’y est opposé à l’unanimité, tout comme le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], qui a rejeté le texte sans aucune voix favorable. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a majoritairement voté contre, bien qu’un seul sénateur ait soutenu la proposition. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s’est également opposé au texte, avec 17 voix contre et aucune pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement rejeté la proposition, bien qu’un sénateur se soit abstenu. Les groupes Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] ont voté très favorablement, tandis que le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] a soutenu le texte à l’unanimité. Aucune divergence interne majeure n’est signalée dans les votes globaux des groupes.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.