Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

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En clair

La proposition de loi vise à renforcer la protection des écoles de la République et des personnels qui y travaillent, notamment en durcissant les sanctions contre les violences verbales ou physiques envers les enseignants et chefs d'établissement. Elle inclut aussi des mesures pour mieux encadrer le respect des obligations par les élèves et leurs familles, ainsi que pour protéger les données personnelles des personnels éducatifs. Un amendement rejeté proposait d'étendre la loi de 2004 sur la laïcité aux établissements privés sous contrat, ce qui n'a pas été retenu. Le texte a été adopté en séance plénière au Sénat le 6 mars 2025, mais la procédure législative n'est pas encore terminée. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte, avec des scores unanimes ou quasi unanimes : l'UMP (droite) et le SOC (centre gauche) ont voté à l'unanimité, tout comme l'UC (centre), le CRC (gauche), le GEST (centre gauche), le LREM (centre), le RDSE (centre) et le RTLI (centre). Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu. La divergence notable concerne l'amendement sur l'extension de la loi de 2004 à l'enseignement privé sous contrat, qui a été rejeté, mais cette mesure ne faisait pas partie du texte principal adopté.