Renforcement du soutien à l'Ukraine

Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de défense.

Ce sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.

L’amendement initial dépassait le stade des contre-mesures : les actifs russes gelés permettraient en effet de financer la défense européenne et des moyens stratégiques communs. Ainsi rédigées, ces mesures semblaient donc contraires au droit international. Par ailleurs, cet amendement ne mentionnait plus l’aide à la reconstruction de l’Ukraine.

Cet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025.

La formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix. Le II apparaît néanmoins inutile. La Russie étant l’État agresseur, elle sera forcément à la table des négociations. Or, les événements récents ont pu laisser entendre que l’Union européenne, voire même l’Ukraine, serait écartées. Il s’agit du véritable enjeu.

L’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine. Le sous-amendement est rédactionnel.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à saluer l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025 - soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agression contre l'Ukraine - d’un 16ème train de sanctions. Ce dernier comprend à la fois des mesures anti-contournement, en ciblant la flotte fantôme de Vladimir Poutine ; ainsi que de nouvelles mesures restrictives qui visent les importations d’aluminium, le secteur bancaire ou encore le complexe militaro-industriel russe. L’adoption de ce nouveau train de sanctions va dans le sens de la demande portée par le groupe Socialistes et apparentés depuis 2022 de renforcer les sanctions contre la Russie, ainsi que de lutter contre leur contournement, afin de restreindre encore davantage la capacité du Kremlin à mener sa guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appeler les États-Unis à revenir à la raison, et plus particulièrement sur leur décision de suspendre l’aide militaire à l’Ukraine et le partage du renseignement américain à Kiev. En effet, après avoir épousé la rhétorique du Kremlin et lui avoir concédé plusieurs de ses buts de guerre avant même l’ouverture de négociations, après avoir voté aux côtés de la Russie et de la Corée du Nord aux Nations Unies, et après avoir fait preuve d’une hostilité et d’une violence verbale sans précédent envers le président Zelensky, le président Trump a ordonné, dans la nuit du 3 au 4 mars, la suspension de toute aide militaire américaine à l’Ukraine jusqu’à ce que le gouvernement de Kiev démontre « un engagement de bonne foi en faveur de la paix ». Cette annonce a été suivie par celle de la suspension du partage du renseignement américain avec Kiev, pourtant essentiel sur le front pour lutter contre l’armée russe. Le groupe Socialistes & apparentés déplore les très lourdes conséquences de ces décisions qui auront des répercussions sur le plan humain, qui limiteront la capacité de l’Ukraine à cibler et à frapper les forces russes, et qui fragiliseront la défense du pays. Nous dénonçons également ce brutal chantage fait à l’Ukraine pour lui arracher un accord sur ses terres rares et la pousser à négocier aux conditions de son agresseur. Le groupe Socialistes & apparentés appelle les États membres de l’Union européenne à compenser la disparition du soutien militaire de Washington par de nouvelles aides à l’Ukraine. Nous regrettons à cet égard l’absence d’unanimité et de nouvelles annonces concrètes sur l’Ukraine lors du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025. En outre, si le groupe salue le plan « Réarmer l’Europe », nous rappelons toutefois notre demande d’un grand emprunt européen pour assurer l’avenir de la défense européenne.

Cet amendement vise à actualiser l’alinéa 36 à la suite des réunions organisées à Riyad et à Istanbul. Il permet également de mentionner un « rapprochement diplomatique » entre les États-Unis et la Russie.

Amendement rédactionnel. L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) n’a pas de lien direct avec la PPRE. Il avait été envisagé par le rapporteur d’évoquer la centrale de Zaporijia, mais il est finalement apparu préférable de concentrer la PPRE sur le soutien à l’Ukraine, pour plus de clarté.

Cet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien.

Cet amendement vise à actualiser la PPRE en mentionnant une déclaration récente du président Volodymyr Zelensky, prononcée après l’adoption du texte par la commission des affaires étrangères.

Cet amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des différents événements qui se sont déroulés après son adoption en commission des affaires étrangères, ici afin de mentionner les discussions entre les présidents Donald Trump et Volodymyr Zelensky sur l'accord sur les minerais.

Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes.

Amendement rédactionnel. Il enlève une mention inutile.

Le présent amendement vise à actualiser la PPRE : il permet de prendre en compte la décision américaine de suspendre l'aide fournie à l'Ukraine, notamment dans les domaines militaire et du renseignement.

Le présent amendement vise à condamner les différents propos tenus par le président Donald Trump, notamment lorsqu’il a inversé les rôles et affirmé que l’Ukraine était à l’origine du conflit avec la Russie, et qu’il a déclaré fin février que la présence du président ukrainien aux négociations avec la Russie n’était « pas importante ». Sans l’Ukraine, ces négociations seraient vaines. Son absence entraînerait une paix fragile et un sentiment d’impunité pour la Russie.

Le présent amendement vise à clarifier les attentes de cet alinéa, notamment en précisant que l’extension des garanties de sécurité doit à la fois servir à ce que l’Ukraine ne puisse plus se faire attaquer, mais également à garantir la sécurité européenne et globale. De plus, il précise qu’il s’agit bien de mesures indépendantes d’une future éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, et que ces dernières doivent être encadrées par le droit international et le principe de souveraineté des États. Aussi, aucune extension des protections que l’OTAN garantit (dont l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord) n’est appliquée ici à l’Ukraine.

Amendement rédactionnel, à la suite de la suppression d'un alinéa par la commission des affaires européennes.

Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.