Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

En clair

Le projet de loi vise à renforcer la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité en France, notamment en protégeant le chiffrement des communications et des données. Les sénateurs ont adopté un amendement interdisant l'obligation pour les fournisseurs de services de chiffrement d'intégrer des dispositifs d'accès non autorisé, comme des "portes dérobées". Plusieurs amendements ont été adoptés pour adapter les obligations aux capacités des petites collectivités et des TPE-PME, en tenant compte de leur taille et de leurs ressources. Le texte cherche à sensibiliser et accompagner les entités concernées, notamment via des outils numériques comme MonEspaceNIS2. La procédure est en cours d’examen au Sénat, sans étape finale encore franchie. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.