Supprimer le vote par assis et levé

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à supprimer le vote par assis et levé à l'Assemblée nationale, une méthode où les députés expriment leur position en se levant. La proposition a été adoptée en lecture unique par l'Assemblée nationale le 12 mars 2025. Si elle est également approuvée par le Sénat, cette modification du Règlement de l'Assemblée nationale entrera en vigueur, mettant fin à l'utilisation de ce mode de scrutin pour les décisions parlementaires. Pour les citoyens, cette réforme pourrait rendre les votes plus transparents, car chaque député devra voter individuellement, sans possibilité de se fondre dans une majorité par un simple mouvement collectif. L'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens reste limité, car cette mesure concerne uniquement le fonctionnement interne des institutions. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la suppression du vote par assis et levé. Le Rassemblement National [extrême droite] comme La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], ainsi que les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Social [gauche], et l'ensemble des groupes du centre et de la droite, dont Ensemble pour la République [centre], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], et la Droite Républicaine [droite], ont tous voté pour l'article unique de la proposition. Même les groupes d'extrême gauche, comme la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], et les non-inscrits ont adopté cette mesure à l'unanimité. Aucune abstention ou opposition n'a été enregistrée lors du vote.