Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les fonctions électives et exécutives des communes, intercommunalités et autres collectivités locales du bloc communal. Le texte adopté par le Sénat le 11 mars 2025 contient des mesures pour améliorer la représentation équilibrée des sexes dans ces instances, notamment en renforçant les règles de parité. Plusieurs amendements ont été rejetés, comme ceux proposant d’élargir les pouvoirs d’un service de lutte contre les discriminations ou d’ajouter des situations de discrimination à tester. La loi a été définitivement adoptée et promulguée, ce qui signifie qu’elle est désormais en vigueur. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est montré très favorable au texte, votant pour l’ensemble de la proposition de loi ainsi que sur les articles 1er, 3 et 1er ter. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également adopté une position très favorable, en soutenant l’ensemble du texte et les articles clés. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble du texte et sur les articles 1er, 3 et 1er ter. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position très favorable, avec des votes pour l’ensemble du texte et sur les articles 1er, 3 et 1er ter. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s’est montré plutôt favorable, votant pour l’ensemble du texte et sur les articles 1er, 3 et 1er ter, bien qu’avec un nombre plus élevé d’abstentions. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a adopté une position nuancée : il s’est opposé à l’ensemble du texte, mais a voté pour les articles 1er, 3 et 1er ter, montrant une divergence entre son vote global et ses positions sur les articles spécifiques. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé à l’ensemble du texte ainsi qu’aux articles 1er, 3 et 1er ter, adoptant une position très défavorable. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s’est opposé à l’ensemble du texte, mais s’est abstenu sur les articles 3 et 1er ter, ce qui marque une divergence notable. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] s’est abstenu totalement sur l’ensemble du texte, sans prendre position ni pour ni contre.