Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

La publicisation des doléances du grand débat national

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la publication des doléances recueillies lors du grand débat national. L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution, fondée sur l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre publiques ces contributions citoyennes. Cette mesure doit encore être examinée par le Sénat avant d'entrer en vigueur. Son objectif est d'accroître la transparence sur les attentes exprimées par les Français pendant ce débat. Pour les citoyens, cela permettrait un accès direct aux propositions issues de la consultation, sans modification de leur contenu. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de résolution. Le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes [centre gauche], les Écologistes [gauche], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], la Droite Républicaine [droite], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], les Non-inscrits [centre], l'Union des droites pour la République [droite], ainsi que les groupes apparentés à Horizons et à la NUPES ont tous voté pour à l'unanimité. Aucune abstention ni opposition n'a été enregistrée.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté