Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote, une substance dont la consommation récréative, notamment chez les jeunes, suscite des inquiétudes croissantes en matière de santé publique et de sécurité. Le texte s'appuie sur une loi de 2021 qui interdisait déjà la vente de produits facilitant l'extraction du gaz à des fins psychoactives, en renforçant les sanctions pour les professionnels (amende portée de 3 750 € à 7 500 €). Plusieurs amendements adoptés élargissent les mesures de prévention, comme l'intégration de sensibilisations dans les enseignements de sécurité routière ou le ciblage des missions locales pour toucher les jeunes adultes hors système scolaire. Certains amendements, comme ceux proposant un agrément des vendeurs ou une prévention dès l'école primaire, ont été rejetés. La procédure est toujours en cours au Sénat. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.