Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à modifier le mode de scrutin pour les élections municipales afin de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion des conseils municipaux et la parité entre hommes et femmes. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 11 mars 2025, marquant la fin de la procédure législative pour cette chambre. La réforme propose d’harmoniser les règles électorales applicables à toutes les communes, sans préciser dans les données disponibles les changements concrets apportés par les articles. L’objectif affiché est d’améliorer la représentation équilibrée des citoyens et la stabilité des équipes municipales. Aucune étape supplémentaire n’est indiquée dans les données fournies, la procédure étant close. Les groupes politiques ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé massivement, avec seulement 4 voix pour contre 121 contre et 1 abstention. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] ont voté très favorablement, avec respectivement 62 et 50 voix pour. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] ont également soutenu le texte sans opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est montré très opposé, avec 17 voix contre et aucune pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 8 voix contre contre 1 pour. Enfin, le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] s’est abstenu en bloc, sans voter ni pour ni contre. Aucune divergence interne majeure n’est signalée dans les données fournies.