Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales, avec pour objectifs affichés de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion des communes et la parité. La loi a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée, ce qui signifie qu’elle s’applique désormais à toutes les communes concernées. Elle modifie les règles de présentation des listes de candidats, notamment en instaurant un scrutin de liste paritaire dans les communes de plus de 1 000 habitants, afin de garantir une meilleure représentation des femmes et des hommes. Cette réforme s’inscrit dans une logique de modernisation des institutions locales et de promotion de l’égalité entre les sexes dans la vie politique. Les citoyens concernés par ces élections verront donc leur mode de scrutin évoluer dès les prochains scrutins municipaux. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est fortement opposé à cette proposition de loi, avec 121 votes contre et seulement 4 pour, et une abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a massivement soutenu le texte, avec 62 votes pour et aucune opposition. L’UC (Union Centriste) [centre] a également voté en faveur de la loi, bien qu’avec quelques dissensions internes (6 contre, 52 pour). Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s’est montré très divisé, avec 10 votes contre, 2 pour et 7 abstentions, reflétant des positions contrastées au sein de ce groupe. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 17 votes contre et aucune abstention ou approbation. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a largement soutenu la loi, avec 16 votes pour et une seule abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté en bloc pour le texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement approuvé la loi, avec 11 votes pour contre 3 contre et 2 abstentions. Enfin, la réunion administrative NI (non-inscrits) [centre] s’est abstenue à l’unanimité, sans voter ni pour ni contre.