Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi vise à établir une trajectoire progressive pour réduire l'artificialisation des sols, c'est-à-dire limiter la construction sur des terres naturelles ou agricoles afin de préserver les espaces naturels et agricoles. Le texte prévoit une gestion concertée avec les élus locaux pour encadrer cette réduction, en s'appuyant sur des plans négociés à l'échelle des territoires. Les sénateurs ont adopté plusieurs articles clés, confirmant leur accord sur le principe d'une réduction encadrée et partagée. L'objectif est de concilier développement urbain et préservation des sols, tout en associant directement les collectivités territoriales à cette démarche. À ce stade, la procédure législative est en cours et le texte n'a pas encore été définitivement adopté. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant pour à chaque fois sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a choisi une abstention totale sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 2 tout en s'abstenant sur l'article 4. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur les articles 2 et 4. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte et aux articles 2 et 4, avec une opposition quasi unanime. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur les articles 2 et 4. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est abstenu majoritairement sur l'article 2 tout en votant pour l'article 4. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 4, mais s'est abstenu sur l'article 2. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur les articles 2 et 4. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.