Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, en s'appuyant sur l'article 34-1 de la Constitution. Ce texte, sans valeur législative contraignante, fixe des orientations politiques pour guider les futures actions gouvernementales et parlementaires sur ce sujet. Il a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat pour examen. Son adoption définitive signifie que les deux chambres ont validé cette déclaration d'intention, qui pourrait influencer les politiques publiques en matière de logement et d'accompagnement des familles en difficulté. Pour les citoyens, ce texte envoie un signal fort sur la priorité accordée à la lutte contre la précarité infantile, sans pour autant créer d'obligations juridiques immédiates. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont tous adopté ce texte à l'unanimité. Aucune divergence n'est observable entre les groupes, qui ont tous affiché une position très favorable.