Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution sénatoriale visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, adoptée le 19 mars 2025. Le texte s’appuie sur l’article 34-1 de la Constitution, qui permet aux assemblées de voter des résolutions pour exprimer une position ou une recommandation, sans valeur contraignante. L’objectif est de sensibiliser et d’orienter les actions publiques en faveur des enfants sans-abri, sans imposer de mesures législatives ou réglementaires directes. La procédure est close, le texte ayant été définitivement adopté et publié. Ce vote reflète une volonté politique unanime au Sénat pour placer ce sujet au cœur des priorités nationales. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], ainsi que les groupes de gauche CRC [gauche], GEST [centre gauche], LREM [centre], RDSE [centre] et RTLI [centre] ont tous exprimé un soutien total. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, tous ayant adopté une position unanime en faveur du texte.