Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » par les collectivités locales. Le texte adopté par le Sénat le 17 octobre 2024 et à nouveau le 1er avril 2025 simplifie les règles existantes pour ces deux domaines, permettant une organisation plus flexible des services publics concernés. L'objectif affiché est de faciliter la prise de décision locale et d'adapter la gestion de ces ressources essentielles aux spécificités territoriales. Aucune mesure détaillée n'est précisée dans les données disponibles, mais le texte a été approuvé dans son ensemble sans modification substantielle entre les deux votes. La procédure est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée et promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité pour le texte, montrant un soutien total à la mesure. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 82 voix contre et 15 abstentions, indiquant une forte opposition. Les groupes UC (Union Centriste) [centre] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont voté en faveur du texte, avec une abstention pour l'UC. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également soutenu le texte sans réserve. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté pour, avec deux abstentions. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] ont tous voté pour le texte sans opposition. Une divergence notable apparaît au sein du centre gauche : le groupe SOC s'oppose fermement, tandis que les groupes GEST et RDSE soutiennent la mesure.