Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à assouplir l'organisation de la gestion des compétences « eau » et « assainissement » par les collectivités locales. Le texte a été adopté en première lecture par les députés, qui ont également intégré des amendements facilitant cette gestion. La loi a ensuite été examinée et adoptée par le Sénat, où elle a reçu un soutien transpartisan. Une fois les deux chambres d'accord sur un texte identique, la loi a été promulguée. Cette réforme permet aux collectivités de mieux adapter la gestion de ces services publics essentiels à leurs besoins locaux, sans imposer de modèle unique. Le groupe UMP [droite] a voté en bloc pour l'ensemble du texte, affichant un soutien sans réserve. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 82 voix contre et 15 abstentions, marquant une forte opposition. L'UC [centre] et le RTLI [centre] ont voté très favorablement, sans opposition ni abstention. Le groupe LREM [centre] a également soutenu le texte à l'unanimité. Le groupe CRC [gauche] a voté pour, tout comme le groupe GEST [centre gauche], sans aucune opposition. Le RDSE [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec seulement 2 voix contre et 2 abstentions. Enfin, les sénateurs non-inscrits [centre] ont voté pour à l'unanimité. Une divergence notable apparaît au sein du groupe SOC [centre gauche], qui s'est abstenu en partie, contrairement à son opposition globale.