Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

La proposition de loi vise à renforcer et valoriser les réserves communales de sécurité civile, des dispositifs locaux de bénévoles mobilisables en cas de crise. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 avril 2025, avec plusieurs mesures phares : élargissement de l'engagement des mineurs à partir de 16 ans (sous conditions parentales), reconnaissance officielle de l'engagement dans ces réserves dans les parcours scolaires ou universitaires, et lancement d'une campagne nationale d'information pour recruter davantage de bénévoles. D'autres dispositions, comme la possibilité pour les associations agréées de sécurité civile de signer des conventions avec l'État ou la valorisation des compétences acquises par les réservistes, ont également été adoptées. En revanche, des amendements visant à clarifier le rôle des réservistes sous l'autorité du commandant des opérations de secours ou à réduire les délais de mobilisation des salariés ont été rejetés. La loi, une fois promulguée, pourrait améliorer la préparation des territoires aux risques et renforcer l'engagement citoyen dans la protection des populations. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec une unanimité rare : le RN [extrême droite], HOR [centre droit], EPR [centre], SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], ECOS [gauche], DEM [centre], DR [droite], UDDPLR [droite], GDR [extrême gauche], LIOT [centre] et NI [centre] ont tous voté pour sans aucune opposition ni abstention. Cependant, des nuances apparaissent sur certains articles. Ainsi, le groupe LFI-NFP [gauche], bien que favorable au texte global, s'est opposé à l'article premier, qui modifie les conventions entre l'État et les acteurs de la sécurité civile. De même, le groupe UDDPLR [droite] s'est abstenu majoritairement sur l'article 2 bis, relatif à la gestion des réserves par les associations agréées. Ces divergences, bien que minoritaires, montrent que certains groupes ont des réserves sur des aspects spécifiques du dispositif, notamment sur la délégation de gestion aux associations ou les modalités de coordination des réservistes.