Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à adapter les règles de rénovation énergétique pour les bâtiments anciens, afin de tenir compte de leurs contraintes architecturales et techniques spécifiques. L'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture, ce qui signifie qu'il a été approuvé par les députés avant d'être transmis au Sénat pour examen. Le texte doit encore être discuté et éventuellement modifié par les sénateurs avant une adoption définitive. Si les deux chambres s'accordent, la loi entrera en vigueur et permettra aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments anciens de bénéficier de dérogations ou d'aménagements dans les obligations de rénovation énergétique. L'objectif est de concilier les exigences environnementales avec la préservation du patrimoine bâti, sans imposer des contraintes disproportionnées aux propriétaires. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont tous voté à l'unanimité pour ce texte. Aucune abstention ni opposition n'a été enregistrée parmi ces groupes.