Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à adapter les exigences de rénovation énergétique pour les bâtiments anciens, afin de concilier transition écologique et préservation du patrimoine architectural. Le Sénat a adopté ce texte en séance plénière le 20 mars 2025, sans opposition ni abstention, ce qui montre un consensus large sur la nécessité de cette adaptation. L'objectif est de faciliter la mise en œuvre de travaux d'isolation ou de chauffage tout en tenant compte des contraintes techniques et esthétiques des constructions anciennes. Pour les citoyens propriétaires de ces biens, cela pourrait se traduire par des règles moins strictes et des aides mieux adaptées. L'avancement de la procédure se limite à cette adoption par le Sénat, sans indication d'autres étapes ultérieures. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le plus nombreux, a voté à l'unanimité pour, tout comme les groupes SOC [centre gauche], UC [centre], GEST [centre gauche], LREM [centre], RDSE [centre], CRC [gauche] et RTLI [centre]. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition ou d'abstention, ce qui reflète une convergence exceptionnelle sur ce texte. Aucune divergence n'est observable entre les groupes, tous affichant une position strictement favorable.