Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi vise à rendre effectives les peines d’emprisonnement ferme en limitant les aménagements possibles pour les condamnés. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 avril 2025, elle durcit les conditions d’aménagement des peines courtes, notamment en supprimant certaines exceptions pour les récidivistes ou les peines inférieures à un an. Le texte modifie aussi les règles pour les peines de deux ans ou moins, en permettant davantage d’alternatives à l’incarcération directe. Le Sénat a ensuite modifié la proposition lors de sa première lecture le 1er juillet 2025. Les citoyens concernés sont les condamnés à des peines d’emprisonnement ferme, dont les possibilités d’aménagement seront réduites, ainsi que les victimes et les acteurs judiciaires, impactés par une justice plus stricte sur l’exécution des peines. --- POSITIONS Les groupes de droite et du centre [HOR, RN, EPR, DEM, DR, UDDPLR, LIOT] ont massivement soutenu le texte, votant pour son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale. Le Rassemblement National [extrême droite] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont affiché un soutien unanime, tandis que le groupe Ensemble pour la République [centre] a montré une légère division avec une abstention sur l’article premier. À l’inverse, les groupes de gauche [LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR] s’y sont opposés en bloc, rejetant le texte dans son ensemble et sur la majorité des articles clés. Les écologistes [ECOS] et les socialistes [SOC] ont même marqué une divergence en s’abstenant sur l’article 4, alors qu’ils votaient contre le reste du texte. Aucun groupe de gauche n’a soutenu la proposition, tandis que la droite et le centre ont presque systématiquement voté en sa faveur.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.