Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Commissions saisies

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En clair

Cette proposition de loi visait à renforcer la concertation, l'information et la protection des riverains des parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse. Le Sénat a rejeté le texte dans son ensemble après avoir adopté plusieurs amendements supprimant des articles clés. L'un d'eux proposait d'évaluer l'efficacité des chartes départementales de protection des riverains, introduites par la loi Egalim de 2018, mais cette mesure n'a pas été retenue. Deux autres amendements ont supprimé des articles jugés superflus par leurs auteurs, estimant que les agriculteurs étaient déjà suffisamment encadrés par les réglementations existantes. La proposition de loi n'a donc pas abouti et la procédure est close. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.