SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

En clair

Cette proposition de loi vise à faciliter la construction et l'offre de logements en France, notamment en simplifiant certaines règles administratives pour accélérer les projets. Elle donne également aux maires un pouvoir accru dans l'attribution des premiers logements sociaux, ce qui pourrait influencer la mixité sociale dans les communes. Les mesures adoptées incluent des ajustements pour les jeunes (étudiants et actifs) et des assouplissements des obligations de construction de logements sociaux pour les communes rurales ou peu denses. L'objectif affiché est de répondre à la crise du logement en augmentant l'offre et en adaptant les politiques aux réalités territoriales. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une plus grande disponibilité de logements et une meilleure prise en compte des spécificités locales. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable à l'ensemble du texte, votant massivement en sa faveur. Le groupe SOC [centre gauche] a adopté une position très opposée, rejetant le texte sans aucune abstention ni vote favorable. L'UC [centre] a également soutenu le texte de manière unanime, à l'exception d'une abstention. Le groupe RTLI [centre droit] a voté très favorablement, tout comme le groupe LREM [centre]. À l'inverse, la CRC [gauche] et le groupe GEST [gauche] se sont opposés fermement au texte. Le RDSE [centre] a affiché une position plutôt opposée, avec un vote divisé entre pour, contre et abstentions. Enfin, les non-inscrits (NI) [centre] ont voté très favorablement. Aucun groupe traditionnellement de gauche n'a voté avec la droite sur ce texte, et inversement.

Résumé généré par IA

2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
300
Amendements
1 adopté1 rejeté
109art. add. après Article 2

M. MONTAUGÉ

118Article 5

Mme ARTIGALAS

124art. add. après Article 9

M. Michaël WEBER

129art. add. après Article 19

Mme ARTIGALAS

130Article 7

Mme LE HOUEROU

144Article 13

M. DELCROS

150art. add. après Article 12

M. PATIENT

1 rect.Article 7

M. VERZELEN

22Article 7

M. FARGEOT

23Article 7

Mme LOISIER

2 rect.Article 7

M. VERZELEN

3 rect.art. add. après Article 7

M. VERZELEN

4 rect.art. add. après Article 7

M. VERZELEN

58 rect.Article 7

Mme BESSIN-GUÉRIN

59 rect.art. add. après Article 14

Mme BESSIN-GUÉRIN

62art. add. après Article 7

Mme MARGATÉ

71art. add. après Article 19 bis

Mme MARGATÉ

75Article 13

Mme MARGATÉ

Tous les amendements ont été chargés