Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Commissions saisies

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer l'accès au logement, à améliorer l'offre de logements disponibles et à faciliter la construction en France. Le texte a été adopté en séance plénière au Sénat le 20 janvier 2026, marquant une étape clé dans son parcours législatif. Parmi les mesures adoptées figurent des ajustements concernant le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux, avec un droit de veto motivé maintenu, ainsi que des mesures pour encadrer les commissions d'intermédiation et faciliter le développement de logements réservés aux jeunes. Un amendement a également été rejeté, proposant de supprimer cette partie du texte sur le rôle des maires. Le texte doit désormais suivre la procédure législative avant une éventuelle application. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 127 voix pour et aucune opposition. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également affiché un soutien quasi unanime, avec 57 voix pour et une abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a suivi la même ligne, votant à 18 pour sans opposition. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité avec 59 voix contre, tout comme le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] avec 18 voix contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a majoritairement rejeté le texte, avec 16 voix contre contre 1 pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré des divisions, avec 7 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Les groupes RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] et les sénateurs non-inscrits (NI) ont tous voté en faveur du texte, sans opposition. Aucune divergence majeure n'est relevée au sein des groupes, sauf pour le RDSE qui a affiché une position partagée.