Suspension temporaire du Pacte vert européen

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Le dossier porte sur une demande de suspension temporaire des débats concernant le Pacte vert européen, un ensemble de mesures adoptées par l'Union européenne pour réduire l'impact environnemental des activités économiques et industrielles. L'Assemblée nationale a rejeté cette demande de suspension, ce qui signifie que les discussions sur ce sujet se poursuivent sans interruption. Pour les citoyens, cette décision n'entraîne pas l'abandon des mesures environnementales, mais peut entraîner des retards dans leur application. Le Pacte vert européen vise notamment à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, à renforcer la biodiversité et à promouvoir une économie circulaire. Son adoption future reste donc possible, mais son calendrier pourrait être légèrement décalé. Le RN [extrême droite] s'est opposé à la suspension de séance, avec l'ensemble de ses 51 membres présents votant contre. LFI-NFP [gauche] a massivement soutenu la suspension, avec 35 voix pour sur les 35 exprimées. La DR [droite] s'est opposée à la suspension, avec 30 voix contre sur 30 exprimées. Le groupe ECOS [gauche] a également soutenu la suspension, avec 24 voix pour sur 24 exprimées. Le groupe SOC [centre gauche] a voté en faveur de la suspension, avec 13 voix pour sur 13 exprimées. EPR [centre], HOR [centre droit], DEM [centre] et UDDPLR [droite] se sont tous opposés à la suspension, avec respectivement 4 voix contre pour chaque groupe. Aucune abstention n'a été enregistrée dans les votes fournis.