Suspension temporaire du Pacte vert européen

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce dossier portait sur une résolution visant à suspendre temporairement le Pacte vert européen, un ensemble de mesures environnementales adoptées par l'Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et accélérer la transition écologique. La procédure a été close après le rejet de la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud, ce qui signifie que les débats sur ce texte ont pu se poursuivre sans interruption. Aucune décision finale n'a été prise sur la suspension elle-même, car le texte n'a pas été adopté. Pour les citoyens, cette suspension aurait pu entraîner un ralentissement ou un report des politiques environnementales européennes, avec des conséquences potentielles sur les objectifs climatiques et les aides financières liées à ces mesures. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé à la demande de suspension de séance, votant contre à l'unanimité. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a soutenu cette demande, votant pour à l'unanimité. La Droite Républicaine [droite] s'est également opposée à la suspension, votant contre à l'unanimité. Le groupe Écologiste et Social [gauche] a voté en faveur de la suspension, tout comme le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche]. Les groupes de centre et de droite (Les Démocrates [centre], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Union des droites pour la République [droite]) se sont tous opposés à la suspension, votant contre à l'unanimité. Aucune divergence n'est observable au sein des groupes, qui ont tous adopté une position unifiée sur ce vote.