Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Cette proposition de loi visait à améliorer l'inclusion des élèves en situation de handicap et à mieux reconnaître le rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en les intégrant dans la fonction publique. Le texte a été rejeté au Sénat le 7 janvier 2026 après que plusieurs de ses articles aient été supprimés par des amendements adoptés. Ces suppressions concernaient notamment la création d'un corps d'AESH dans la fonction publique, l'obligation de former les jeunes sourds à la Langue française parlée complétée (LPC), la fixation d'un temps de travail annuel pour les AESH et l'imposition aux collectivités de délibérer sur la création de locaux adaptés dans les écoles. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.