Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

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RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à assurer la continuité des revenus des artistes auteurs, un sujet touchant directement les professionnels du secteur culturel dont les revenus sont souvent irréguliers. Le texte a été rejeté au Sénat le 18 décembre 2025, les sénateurs ayant refusé deux articles clés lors de votes séparés. Aucune mesure concrète n’a donc été adoptée à ce stade, et la procédure législative s’est close sans adoption. Pour les artistes auteurs, ce rejet signifie que les dispositifs proposés pour stabiliser leurs revenus ne seront pas mis en place, du moins dans leur forme actuelle. L’impact direct est donc l’absence de changement juridique immédiat pour ce public. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé massivement à l’ensemble du texte, rejetant aussi bien la proposition globale que ses articles individuels. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a en revanche soutenu fermement le texte, votant pour l’intégralité des mesures proposées. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec un seul vote favorable sur l’ensemble du texte. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est montré favorable, votant pour le texte dans son ensemble malgré quelques abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a adopté une position d’abstention majoritaire, tant sur l’ensemble du texte que sur les articles. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont systématiquement soutenu le texte, sans opposition ni abstention. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s’est opposé à l’ensemble du texte, comme aux articles individuels. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles.