Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

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En clair

La proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs a été rejetée par l'Assemblée nationale. Ce texte proposait des mesures pour sécuriser financièrement les artistes auteurs, notamment en cas de crise, mais ces dispositifs n'ont pas été adoptés. Les artistes auteurs continuent donc à dépendre des dispositifs existants, qui sont jugés moins adaptés à leurs spécificités. Le rejet de cette proposition signifie que les garanties financières prévues pour ces travailleurs indépendants ne seront pas mises en place pour l'instant. Le débat pourrait cependant reprendre ultérieurement. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte ainsi qu'à chaque article, votant systématiquement contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a au contraire soutenu le texte et tous ses articles, votant en faveur sans aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] s'est montré très opposé, rejetant l'ensemble du texte et chacun de ses articles. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre droit] a également voté contre l'ensemble du texte et tous ses articles. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir sur l'ensemble du texte et sur l'article 1er, avec seulement une voix pour et aucune contre. Enfin, les groupes RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [gauche] ont tous soutenu le texte et ses articles, votant en faveur sans exception.