Assemblée nationaleAdoptéRésolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Commissions saisies

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une résolution proposant d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte, sans valeur contraignante immédiate, exprime une position politique visant à influencer les institutions européennes. La procédure législative s'est déroulée en lecture unique, et le texte a été adopté le 22 janvier 2026. Plusieurs amendements, notamment ceux proposés par La France insoumise et les écologistes, ont été rejetés, ce qui a maintenu la formulation initiale du texte. La suite du processus dépendra des débats et votes au niveau européen pour une inscription effective. Le Rassemblement National [extrême droite] et la Droite Républicaine [droite] ont voté en faveur de la résolution, tout comme l'ensemble des groupes de droite et du centre (EPR, DEM, HOR, UDDPLR, LIOT, NI). À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche], et les Écologistes et Social [gauche] se sont opposés au texte. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'article unique. Les amendements de précision rédactionnelle proposés par M. Pauget ont tous été adoptés, sans opposition signalée.

Résumé généré par IA
17
Scrutins
1
Adopté
16
Rejetés
33
Amendements
1 adopté16 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.