Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

En clair

Ce dossier porte sur une résolution visant à suspendre la création de nouvelles instances administratives (agences, commissions, etc.) pour lutter contre l'"agencification" de l'État, c'est-à-dire la multiplication de structures administratives parfois redondantes. L'Assemblée nationale a adopté cette résolution, qui bloque temporairement la mise en place de nouveaux organismes tout en cherchant à clarifier le fonctionnement de l'administration pour les citoyens. L'impact principal serait une simplification de l'organisation administrative, mais cela pourrait aussi ralentir la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques en attendant une refonte plus globale. L'objectif affiché est d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'État, bien que les effets concrets dépendent des modalités d'application. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce texte.