Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à suspendre la création de nouvelles instances administratives en France, afin de lutter contre le phénomène d'"agencification" de l'État et de rendre son fonctionnement plus lisible. Adoptée en lecture unique par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2026, cette résolution s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet au Parlement d'adopter des résolutions sur des questions de politique générale. L'objectif affiché est de simplifier l'organisation administrative en limitant la multiplication des structures, souvent perçues comme alourdissant le système. Pour les citoyens, cette mesure pourrait se traduire par une administration moins fragmentée et plus transparente, bien que ses effets concrets dépendent de son application future. Le texte doit encore suivre un parcours législatif avant une éventuelle promulgation. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.