Mettre fin au « devoir conjugal »
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à mettre fin au concept juridique de « devoir conjugal » dans le droit français. Le texte, encore en cours d’examen à l’Assemblée nationale, n’a pas encore été adopté dans sa forme définitive. Un amendement proposé par Mme Capdevielle et un autre identique, qui auraient modifié la proposition de loi après son premier article, ont été rejetés le 28 janvier 2026. Ces amendements ne seront donc pas intégrés à ce stade de la procédure. La proposition de loi poursuit son parcours législatif sans ces modifications. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.