Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Dernier vote : 17 juin 20091 scrutinLoi n°2010-737
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Dernier vote : 9 juin 20091 scrutinLoi n°2009-715
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Dernier vote : 13 mai 20092 scrutinsLoi n°2009-669
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Dernier vote : 7 mai 20091 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Dernier vote : 7 mai 20094 scrutins
SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

Dernier vote : 30 avril 20091 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2009

Dernier vote : 9 avril 20094 scrutinsLoi n°2009-431
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

Dernier vote : 26 mars 20094 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Dernier vote : 26 mars 20092 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Dernier vote : 25 mars 20093 scrutinsLoi n°2009-526
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pénitentiaire

Dernier vote : 5 mars 20093 scrutinsLoi n°2009-1436
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Dernier vote : 19 février 200918 scrutins1 amendementLoi n°2009-323
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution

Dernier vote : 18 février 20097 scrutinsLoi n°2009-403
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Dernier vote : 11 février 20094 scrutinsLoi n°2010-1609
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Dernier vote : 4 février 200915 scrutinsLoi n°2009-258
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Dernier vote : 29 janvier 20092 scrutinsLoi n°2009-179
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2009

Dernier vote : 29 janvier 20095 scrutinsLoi n°2009-122
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Dernier vote : 28 janvier 20091 scrutinLoi n°2025-644
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Dernier vote : 20 janvier 20091 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Dernier vote : 16 janvier 20095 scrutinsLoi n°2009-257