Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

En clair

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a été définitivement adopté par le Sénat le 17 juin 2009. Ce texte modifie les règles encadrant les prêts accordés aux particuliers, sans préciser les détails des dispositions adoptées. La procédure législative est close, ce qui signifie que le texte a été promulgué et publié. Pour les citoyens, cette réforme vise à encadrer davantage les pratiques des établissements de crédit afin de protéger les emprunteurs, notamment en renforçant les obligations d'information et en limitant les abus dans l'octroi de crédits. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du projet, rejetant le texte à l'unanimité. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également soutenu le texte, avec une large majorité de votes pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement voté pour, avec une abstention. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis.