Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves (comme les cantines ou les garderies) avant et après l'école. Le texte a été rejeté à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui signifie que ces services publics restent accessibles dans toutes les communes, y compris les plus petites. Les familles concernées ne voient donc pas leur accès à ces services réduit. Aucune modification n'est donc à prévoir pour les parents d'élèves dans les petites communes. Le groupe UMP [droite] s'est très clairement opposé à cette proposition, rejetant massivement le texte à l'article unique. Le groupe SOC [centre gauche] a au contraire été très favorable, votant en bloc pour l'exclusion des petites communes. Le groupe UC [centre] a adopté une position plutôt opposée, avec une majorité de ses membres votant contre le texte. Les groupes CRC [gauche], RDSE [centre] et LREM [centre] ont tous été très favorables à la proposition, votant pour l'exclusion des communes de moins de 2 000 habitants. Aucun groupe n'a montré de division interne sur ce vote.