Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi visait à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires, qui permet aux enfants d'être accueillis en dehors des heures de classe. Le texte a été rejeté par les sénateurs le 26 mars 2009, ce qui signifie que les petites communes conservent actuellement ce service. Aucun amendement de gauche n'a été adopté pour empêcher cette exclusion. La procédure est close, aucune modification n'a donc été apportée à la situation actuelle des communes concernées. Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé à l'article unique de la proposition de loi, votant massivement contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a soutenu cet article, votant en faveur. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a majoritairement voté contre, bien que certains de ses membres se soient abstenus. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a voté en faveur de l'article unique. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a également soutenu cet article. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est majoritairement opposée à l'article unique.