Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires, qui permet aux enfants d'être accueillis avant et après les heures de classe. Le texte a été rejeté par les députés et les sénateurs, ce qui signifie qu'il ne sera pas appliqué dans sa forme actuelle. Par conséquent, les communes de moins de 2 000 habitants conservent pour l'instant leur accès à ce service. Cette mesure aurait pu impacter les familles vivant dans ces petites communes en réduisant les possibilités de garde pour leurs enfants. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé à la proposition de loi, avec 142 votes contre et aucun pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l'unanimité, avec 93 votes pour. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a montré une division, avec 9 votes pour, 13 contre et 2 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu la proposition à l'unanimité, avec 20 votes pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté en faveur, avec 15 pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a soutenu le texte à l'unanimité, avec 8 votes pour. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est divisé, avec 3 pour, 4 contre et aucune abstention. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé au texte, avec 2 votes contre et aucun pour.