Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

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En clair

Cette proposition de loi visait à supprimer le bouclier fiscal, un dispositif limitant le montant des impôts directs pour les contribuables les plus aisés, et à encadrer les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises. Plusieurs articles proposaient notamment d'imposer totalement les "stock options" et actions gratuites, d'encadrer les indemnités de départ des dirigeants, et de soumettre à autorisation préalable certaines conventions dites "réglementées". Le 26 mars 2009, le Sénat a rejeté l'ensemble de ces mesures lors de votes séparés sur chaque article, ainsi que la proposition de loi dans son ensemble. Aucune de ces dispositions n'a donc été adoptée à ce stade. Le texte n'a pas progressé au-delà de cette étape. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré systématiquement favorable à toutes les mesures proposées, votant pour la suppression du bouclier fiscal, l'encadrement des indemnités de départ, l'imposition totale des "stock options" et actions gratuites, ainsi que l'autorisation préalable des conventions réglementées. Le groupe CRC [gauche] a adopté la même position, soutenant sans exception chaque article examiné. Le groupe UMP [droite] s'est opposé en bloc à l'ensemble des mesures, rejetant systématiquement chaque article ainsi que le texte dans son intégralité. Le groupe UC [centre] a également majoritairement rejeté les propositions, avec une opposition claire sur tous les articles sauf un abstentionniste sur l'article 1er. Le groupe NI [centre] a adopté une position très opposée, votant contre toutes les mesures proposées. Le groupe RDSE [centre] a montré une position plus nuancée : il s'est abstenu majoritairement sur l'article 2 et l'article 6, mais a voté favorablement sur l'article 1er et l'article 3, avec une majorité favorable à la suppression du bouclier fiscal et à l'imposition des "stock options".