Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

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En clair

La proposition de loi visait à supprimer le bouclier fiscal, un dispositif plafonnant l’impôt sur le revenu à 50 % des revenus, et à encadrer certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises, comme les indemnités de départ, les stock-options ou les conventions réglementées. L’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble des articles principaux du texte, notamment ceux concernant la suppression du bouclier fiscal, l’imposition totale des stock-options et actions gratuites, ainsi que l’encadrement des indemnités de départ et des conventions entre dirigeants et entreprises. Sans adoption, ces mesures ne pourront entrer en vigueur sous cette forme, bien que le texte puisse être réexaminé ultérieurement avec des modifications. Pour les citoyens, le rejet signifie que le bouclier fiscal reste en place, et que les pratiques des dirigeants des grandes entreprises ne sont pas davantage encadrées par cette loi. Aucune nouvelle disposition n’est donc introduite pour limiter les revenus ou avantages des dirigeants ou pour modifier la fiscalité des particuliers. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré systématiquement favorable à tous les articles soumis au vote, en soutenant à la fois la suppression du bouclier fiscal, l’encadrement des indemnités de départ, l’imposition des stock-options et l’autorisation préalable des conventions réglementées. Le groupe CRC [gauche] a adopté la même position, votant pour chaque article rejeté. Le groupe LREM [centre] a également soutenu l’ensemble des mesures, avec des votes favorables sur tous les articles. À l’inverse, le groupe UMP [droite] s’est opposé à tous les articles, rejetant sans exception la suppression du bouclier fiscal, l’encadrement des indemnités de départ, l’imposition des stock-options et les conventions réglementées. Le groupe UC [centre] a majoritairement voté contre ces mesures, avec une opposition systématique, à l’exception d’une abstention sur l’article 1er. Le groupe RTLI [centre] a également rejeté tous les articles sans exception. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position plus nuancée, avec une majorité d’abstentions sur l’article 6 et des votes partagés sur les autres articles, certains étant favorables et d’autres non. Le groupe NI [centre] a montré des divisions internes, avec des votes tantôt favorables, tantôt opposés ou abstentionnistes selon les articles.