Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

Ce projet de loi porte sur la réforme du secteur audiovisuel français, notamment la modernisation du service public de la télévision. Il a été définitivement adopté par le Sénat le 16 janvier 2009 après accord avec l'Assemblée nationale, puis promulgué. Parmi les mesures phares, on note l'ajustement des règles de diffusion des publicités sur France Télévisions et la définition des conditions de nomination et de révocation des présidents des sociétés nationales de programme comme France Télévisions. Le texte encadre également le placement de produit à la télévision et renforce l'accessibilité des programmes pour les personnes malvoyantes ou malentendantes. Pour les citoyens, cette loi vise à clarifier le rôle et le financement du service public audiovisuel tout en adaptant ses missions aux évolutions technologiques et économiques du secteur. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] a massivement soutenu le texte, votant pour à l'unanimité sur l'ensemble du projet et sur l'article 8 relatif aux nominations des présidents des sociétés publiques. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé de manière systématique, rejetant le texte dans son intégralité ainsi que tous les articles clés comme l'article 8. L'UC [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte et ses dispositions majeures, y compris l'article 8. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le projet de loi et ses articles, avec une opposition unanime sur l'ensemble des votes. Le RDSE [centre] a globalement rejeté le texte, bien que certains de ses membres se soient abstenus sur certains articles. Le groupe NI [centre] a affiché une position plutôt favorable, votant majoritairement pour le texte et ses articles, avec quelques abstentions. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.