Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Commissions saisies

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• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué. Il réforme en profondeur le fonctionnement de l’audiovisuel public, notamment France Télévisions, en modifiant les règles de diffusion des messages publicitaires et en encadrant la nomination et la révocation des présidents des chaînes publiques. Le texte renforce aussi les obligations d’accessibilité des programmes pour les personnes en situation de handicap. Ces changements visent à moderniser le service public tout en garantissant son indépendance et son financement. La loi entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. Le groupe Les Républicains [droite] s’est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 272 votes pour et seulement 3 contre. Il a également soutenu l’article 8 sur les conditions de nomination des présidents des sociétés publiques, votant à l’unanimité pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a systématiquement rejeté le projet de loi, tant sur l’ensemble du texte que sur l’article 8, avec 185 votes contre et aucune abstention. L’Union Centriste [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte dans son ensemble (48 pour, 8 contre) et soutenant l’article 8 (25 pour, 4 contre). Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est opposé à l’intégralité du projet, rejetant aussi bien le texte global que l’article 8, avec 40 votes contre et aucune abstention. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 21 votes contre sur l’ensemble et 14 contre sur l’article 8, tout en comptant 9 abstentions sur le vote global. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s’est opposé au projet, votant contre à 16 reprises sur l’ensemble du texte et à 8 reprises sur l’article 8, sans aucune abstention. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] a adopté une position plutôt opposée sur l’ensemble du texte (7 contre, 4 pour), mais a divergé en votant pour l’article 8 (3 pour, 2 contre). Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté très favorablement, tant sur l’ensemble du texte (4 pour, 0 contre) que sur l’article 8 (2 pour, 0 contre). Une divergence notable concerne la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre], qui s’est abstenue sur l’ensemble du texte mais a voté pour l’article 8.