Projet de loi portant règlement des comptes pour 2009

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En clair

Le projet de loi portant règlement des comptes pour 2009 est un texte budgétaire qui modifie le budget initial de l'État en cours d'année. Il a été définitivement adopté par le Parlement après un compromis entre les deux chambres, ce qui signifie qu'il est désormais applicable. Ce type de loi rectificative permet d'ajuster les dépenses et recettes de l'État en fonction des évolutions économiques ou des besoins imprévus. Parmi les mesures adoptées, on note une modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux collectivités locales, portée par le groupe Union centriste. Ce fonds rembourse une partie de la TVA payée par les collectivités, et son mode de versement a donc été ajusté pour l'année 2009. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a, à l'inverse, très clairement opposé au projet, rejetant le texte à chaque vote. L'Union centriste (UC) [centre] a majoritairement soutenu le texte, bien qu'une partie de ses membres se soit abstenue. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a systématiquement rejeté le projet. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a globalement soutenu le texte, avec une minorité de voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte, bien que son nombre de voix soit plus limité. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement voté pour le texte, avec quelques voix contre. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a très majoritairement soutenu le projet. Aucune divergence majeure n'est observable entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, les groupes ayant globalement maintenu une position cohérente.