Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

Le projet de loi organique concernait la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Il a été définitivement adopté par le Sénat le 16 janvier 2009 après un examen en urgence, confirmant les règles de désignation des dirigeants de ces médias publics telles qu'elles avaient été définies par l'Assemblée nationale. Aucune modification n'a été apportée au texte lors de son passage au Sénat, les tentatives de renvoi en commission ou de suppression d'articles ayant toutes été rejetées. Cette loi organique encadre donc désormais les modalités de désignation des présidents de ces institutions audiovisuelles publiques, sans que son contenu précis ne soit détaillé dans les votes fournis. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 135 voix pour, seulement 2 contre et 8 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] y était très opposé, avec 102 voix contre et aucune pour ou abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 23 pour, 4 contre et 1 abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé massivement, avec 21 voix contre et aucune pour ou abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position très opposée, avec 5 voix contre, 2 pour et 7 abstentions. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] était divisé, avec 2 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, car les données fournies ne concernent que le vote final.