Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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En clair

Ce projet de loi visait à renforcer l'accès au logement social et à lutter contre l'exclusion, notamment en facilitant les démarches pour certains publics comme les artistes auteurs isolés. Il a été définitivement adopté par le Sénat en février 2009 après plusieurs votes et amendements, dont certains ont élargi l'accès aux logements sociaux en réduisant les plafonds de ressources. Le texte a également été examiné en urgence, ce qui a accéléré son adoption. Certaines mesures, comme l'obligation pour les HLM de signer des conventions d'utilité sociale, n'ont pas été retenues. La loi est désormais promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a systématiquement soutenu le texte, tant sur l'ensemble que sur les articles clés comme la réduction des plafonds de ressources pour les logements sociaux. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé en bloc à toutes les étapes, y compris sur l'article 21 concernant les plafonds de ressources. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté favorablement sur l'ensemble du texte et sur les articles, sans nuance. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à chaque vote, y compris sur l'article 21. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est montré divisé, rejetant le texte sur l'ensemble mais avec des abstentions sur certains articles. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a globalement soutenu le texte, avec une abstention sur un vote. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble et ceux par article pour chaque groupe.