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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à restituer un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire. La loi a été adoptée et promulguée, ce qui signifie que le processus législatif est désormais terminé. Pour les citoyens, cette restitution symbolise un geste de réparation historique et culturel, mais n’a pas d’impact direct sur leur quotidien. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de relations diplomatiques entre la France et les pays africains. Ce type de mesure peut aussi influencer la perception de la France à l’international, notamment en Afrique.

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Loi promulguéeLoi n°2025-644

relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire

Publiée au Journal officiel le 16 juillet 2025