Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire. La proposition de loi a été définitivement adoptée et promulguée, ce qui signifie que la restitution est désormais actée. Ce texte s’inscrit dans une démarche de coopération culturelle et de reconnaissance des biens patrimoniaux déplacés. Pour les citoyens, cette loi concrétise un geste symbolique fort entre la France et la Côte d’Ivoire. La procédure législative est désormais close. Les votes disponibles ne concernent que des amendements techniques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.