Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à rendre plus équitable la politique de sécurité routière, notamment en modifiant les règles concernant le retrait des points du permis de conduire. Lors de son examen au Sénat le 7 mai 2009, plusieurs amendements ont été adoptés pour supprimer des articles relatifs à ce sujet. Ces votes ont bloqué temporairement des dispositions spécifiques du texte, sans que l’ensemble de la proposition ne soit rejeté ou adopté. L’impact pour les citoyens dépendra de la suite donnée à ce texte, qui reste en cours d’examen. Aucune mesure principale n’a encore été définitivement adoptée ou rejetée. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.