Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme portuaire
Dernier vote : 20 mai 20081 scrutinLoi n°2008-660
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi sur les archives
Dernier vote : 15 mai 20081 scrutinLoi n°79-18
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
Dernier vote : 7 mai 20081 scrutinLoi n°2008-596
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Dernier vote : 29 avril 20081 scrutinLoi n°2009-972
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la journée de solidarité
Dernier vote : 9 avril 20081 scrutinLoi n°2008-351
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Dernier vote : 7 février 20084 scrutins6 amendementsLoi n°2008-125
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dernier vote : 6 février 20081 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Dernier vote : 6 février 20081 scrutinLoi n°2008-175
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Dernier vote : 31 janvier 20081 scrutinLoi n°2008-174
SénatCaducProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum
Dernier vote : 29 janvier 20081 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Dernier vote : 29 janvier 20086 scrutinsLoi n°2008-103
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour le pouvoir d'achat
Dernier vote : 24 janvier 20083 scrutinsLoi n°2008-111
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
Dernier vote : 22 janvier 20081 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
Dernier vote : 10 janvier 20082 scrutinsLoi n°2008-126
SénatCaducProposition de loi organique
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Dernier vote : 8 janvier 20081 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2007
Dernier vote : 20 décembre 20075 scrutinsLoi n°2007-1824
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Dernier vote : 19 décembre 20072 scrutinsLoi n°2008-67
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2008
Dernier vote : 18 décembre 200717 scrutinsLoi n°2007-1822
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Dernier vote : 14 décembre 20074 scrutinsLoi n°2008-3
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dernier vote : 23 novembre 200717 scrutinsLoi n°2007-1786