Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
Dernier vote : 9 janvier 20082 scrutinsLoi n°2008-126
SénatCaducProposition de loi organique
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Dernier vote : 7 janvier 20081 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2007
Dernier vote : 19 décembre 20075 scrutinsLoi n°2007-1824
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Dernier vote : 18 décembre 20072 scrutinsLoi n°2008-67
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2008
Dernier vote : 17 décembre 200717 scrutinsLoi n°2007-1822
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Dernier vote : 13 décembre 20074 scrutinsLoi n°2008-3
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dernier vote : 22 novembre 200717 scrutinsLoi n°2007-1786
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Dernier vote : 11 novembre 20072 scrutinsLoi n°2007-1719
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Dernier vote : 29 octobre 20072 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Dernier vote : 22 octobre 20077 scrutinsLoi n°2007-1631
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
Dernier vote : 16 octobre 20071 scrutinLoi n°2007-1544
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Dernier vote : 16 octobre 20071 scrutin1 amendementLoi n°2008-337
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
Dernier vote : 8 octobre 20071 scrutinLoi n°2007-1477
SénatCaducCommission d'enquête
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
Dernier vote : 8 octobre 20071 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Dernier vote : 30 septembre 20073 scrutinsLoi n°2008-66
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Dernier vote : 31 juillet 20072 scrutinsLoi n°2007-1199
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
Dernier vote : 30 juillet 20072 scrutinsLoi n°2007-1545
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Dernier vote : 26 juillet 20075 scrutinsLoi n°2007-1223
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation de règlement du budget de l'année 2006
Dernier vote : 22 juillet 20071 scrutinLoi n°2007-1147
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Dernier vote : 18 juillet 20077 scrutinsLoi n°2007-1224