Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Commissions saisies

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• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi visait à accélérer les programmes de construction et d'investissement publics et privés en France, en simplifiant et en facilitant leur réalisation. Le Sénat a définitivement adopté ce texte le 29 janvier 2009, après une version issue de négociations entre sénateurs et députés (commission mixte paritaire) puis modifiée par le gouvernement. Cette adoption signifie que le texte était prêt à être promulgué, sans nouvelle étape législative prévue. Le projet s'inscrivait dans une logique de relance économique, en favorisant les investissements dans des secteurs clés comme le logement, les infrastructures ou les équipements publics. Son objectif était de réduire les délais administratifs et de lever les freins à la réalisation de projets concrets pour les citoyens et les entreprises. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 144 voix pour et aucune contre ni abstention. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 103 voix contre. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 24 abstentions contre 4 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte sans exception, avec 21 voix contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché un soutien très marqué, avec 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour, sans opposition ni abstention. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes globaux des groupes.