Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi visait à accélérer les programmes de construction et d’investissement, tant publics que privés, afin de stimuler l’économie et répondre à des besoins structurels. Après un parcours législatif marqué par des compromis entre députés et sénateurs, le texte a été définitivement adopté et promulgué, sans que son contenu détaillé ne soit précisé dans les données disponibles. La motion de rejet présentée par des sénateurs de gauche a été rejetée, permettant au texte de poursuivre son examen sans blocage préalable. L’impact pour les citoyens dépendra des mesures concrètes mises en œuvre, notamment en termes de création d’emplois, de dynamisation des territoires ou de soutien aux entreprises, mais ces éléments ne sont pas détaillés dans les informations fournies. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 142 voix pour et aucune contre ni abstention. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est opposé à l’unanimité, avec 93 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec 4 voix pour, 0 contre et 25 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte sans exception, avec 20 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché un soutien marqué, avec 12 voix pour, 4 contre et 1 abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte, avec 8 voix contre et aucune pour ni abstention. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont voté en faveur du texte, avec respectivement 5 voix pour et 2 contre pour les NI, et 2 voix pour pour le RTLI. Aucune divergence interne n’est signalée dans les données fournies.