Projet de loi pénitentiaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

Le projet de loi pénitentiaire a été définitivement adopté et publié après son parcours législatif au Sénat. Ce texte vise à encadrer les conditions de détention et les règles applicables en milieu carcéral, sans que les votes disponibles ne précisent le contenu exact des articles adoptés. Les débats ont porté sur des amendements visant à renforcer les garanties pour les détenus, comme l'intégration de règles européennes sur les conditions de détention ou la gestion des biens abandonnés, mais ceux-ci ont été rejetés. Le projet de loi a donc progressé sans ces modifications, selon les votes enregistrés en mars 2009 au Sénat. Les votes disponibles ne concernent que des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.