Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Commissions saisies
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à simplifier, clarifier le droit et alléger les procédures administratives. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être examiné par le Sénat, où plusieurs amendements ont été adoptés, notamment ceux modifiant l'article 66 bis. Après ces ajustements, la loi a été définitivement adoptée et promulguée, marquant la fin de son parcours législatif. L'objectif affiché est de rendre le droit plus accessible et les démarches administratives moins complexes pour les citoyens et les entreprises. Les mesures adoptées concernent principalement des ajustements techniques et des clarifications juridiques, sans préciser leur contenu exact dans les données fournies. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour lors des scrutins clés. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, rejetant toutes les propositions sans exception. L'UC (Union Centriste) [centre] a soutenu le texte sans réserve, votant en faveur à chaque vote. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également rejeté le texte, s'opposant à toutes les propositions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position nuancée, avec une majorité d'abstentions et quelques votes contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte, votant contre à chaque scrutin. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont majoritairement soutenu le texte, votant pour dans leur grande majorité.
Résumé généré par IALoi n°2009-526
Publiée au Journal officiel le 12 mai 2009