Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2008
Dernier vote : 22 décembre 20086 scrutinsLoi n°2008-1443
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
Dernier vote : 17 décembre 20081 scrutinLoi n°2009-971
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2009
Dernier vote : 17 décembre 200810 scrutinsLoi n°2008-1425
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Dernier vote : 16 décembre 20081 scrutinLoi n°2009-581
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
Dernier vote : 11 décembre 20081 scrutinLoi n°2009-39
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
Dernier vote : 11 décembre 20084 scrutinsLoi n°2009-38
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Dernier vote : 27 novembre 20087 scrutinsLoi n°2008-1249
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Dernier vote : 27 novembre 200814 scrutinsLoi n°2008-1330
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes
Dernier vote : 5 novembre 20082 scrutins78 amendementsLoi n°2010-1
SénatPromulguéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
Dernier vote : 29 octobre 20082 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi en faveur des revenus du travail
Dernier vote : 28 octobre 20083 scrutinsLoi n°2008-1258
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour le financement de l'économie
Dernier vote : 15 octobre 20081 scrutinLoi n°2008-1061
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Dernier vote : 23 juillet 20082 scrutinsLoi n°2008-759
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Dernier vote : 22 juillet 20085 scrutinsLoi n°2008-789
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Dernier vote : 16 juillet 200828 scrutins19 amendementsLoi n°2008-724
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation de l'économie
Dernier vote : 10 juillet 200815 scrutinsLoi n°2008-776
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Dernier vote : 26 juin 20083 scrutinsLoi n°2008-790
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Dernier vote : 10 juin 20081 scrutinLoi n°2010-930
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Dernier vote : 4 juin 20081 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Dernier vote : 22 mai 20084 scrutinsLoi n°2008-595