Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Dernier vote : 21 juillet 20085 scrutinsLoi n°2008-789
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Dernier vote : 15 juillet 200828 scrutins19 amendementsLoi n°2008-724
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation de l'économie
Dernier vote : 9 juillet 200815 scrutinsLoi n°2008-776
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Dernier vote : 25 juin 20083 scrutinsLoi n°2008-790
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Dernier vote : 9 juin 20081 scrutinLoi n°2010-930
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Dernier vote : 3 juin 20081 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Dernier vote : 21 mai 20084 scrutinsLoi n°2008-595
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme portuaire
Dernier vote : 19 mai 20081 scrutinLoi n°2008-660
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi sur les archives
Dernier vote : 14 mai 20081 scrutinLoi n°79-18
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
Dernier vote : 6 mai 20081 scrutinLoi n°2008-596
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Dernier vote : 28 avril 20081 scrutinLoi n°2009-972
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la journée de solidarité
Dernier vote : 8 avril 20081 scrutinLoi n°2008-351
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Dernier vote : 6 février 20084 scrutins6 amendementsLoi n°2008-125
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dernier vote : 5 février 20081 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Dernier vote : 5 février 20081 scrutinLoi n°2008-175
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Dernier vote : 30 janvier 20081 scrutinLoi n°2008-174
SénatCaducProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum
Dernier vote : 28 janvier 20081 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Dernier vote : 28 janvier 20086 scrutinsLoi n°2008-103
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour le pouvoir d'achat
Dernier vote : 23 janvier 20083 scrutinsLoi n°2008-111
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
Dernier vote : 21 janvier 20081 scrutin