Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de résolution européenne visant à renforcer le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux dans le cadre du détachement de travailleurs en Europe. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne sera pas transmis au Sénat ni adopté sous cette forme. Par conséquent, il n'aura pas d'impact direct sur les décisions européennes pour le moment. Cette proposition s'inscrivait dans un contexte où les droits des travailleurs détachés sont souvent au cœur de débats sur l'équilibre entre libre circulation des services et protection sociale. Le rejet de ce texte marque une divergence persistante sur la manière de concilier ces enjeux au niveau européen. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 142 votes contre et aucune abstention. Le groupe SOC [centre gauche] a voté en faveur du texte à l'unanimité, avec 92 voix pour. L'UC [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 23 votes contre et une abstention. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le texte sans réserve, avec 20 voix pour. Le groupe RDSE [centre] a voté très majoritairement en faveur, avec 15 voix pour et une seule contre. Le groupe LREM [centre] a également soutenu le texte, avec 8 voix pour. Le groupe NI [centre] s'est divisé, avec 2 voix pour et 4 contre. Enfin, le groupe RTLI [centre] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 2 votes contre. Aucune divergence notable n'est relevée au sein des groupes, qui ont tous voté de manière cohérente sur l'ensemble du texte.