Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution européenne visant à renforcer le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux dans le cadre du détachement de travailleurs en Europe. Le texte, issu de la commission des affaires européennes du Sénat, a été rejeté le 10 décembre 2009. Ce rejet empêche sa transmission au Parlement européen sous cette forme. La mesure aurait pu influencer les règles applicables aux travailleurs détachés, notamment en matière de syndicalisation et de grève. Sans adoption, le texte n’a pas de portée contraignante ni d’effet direct sur les citoyens ou les entreprises. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé massivement au texte, avec 144 votes contre et aucun pour ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] l’a soutenu à l’unanimité, avec 102 votes pour. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s’est montré très opposé, avec 23 votes contre et une abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté en faveur à l’unanimité, avec 21 pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 12 pour et 1 contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont rejeté le texte à 4 contre. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis.