Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

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En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à autoriser l'adoption conjointe d'un enfant par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), étendant ainsi un droit déjà accordé aux couples mariés. Le texte a été rejeté par le Sénat le 25 mars 2010, ce qui signifie qu'il n'a pas été adopté dans sa forme actuelle. Cette mesure aurait permis aux couples pacsés de bénéficier des mêmes droits en matière d'adoption que les couples mariés, sans pour autant modifier le statut du PACS lui-même. Le rejet de ce texte empêche donc une évolution législative en ce sens pour l'instant. Aucun autre examen ou vote ultérieur n'est mentionné dans les données fournies. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est très majoritairement opposé à la proposition de loi, avec 142 voix contre et seulement 1 pour, tandis que 2 sénateurs se sont abstenus. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a au contraire voté très favorablement, avec 103 voix pour et aucune contre ni abstention. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] s'est montré très opposé, avec 25 voix contre et aucune pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté très favorablement, à l'unanimité avec 22 voix pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a adopté une position nuancée, avec 4 voix pour, 5 contre et 4 abstentions. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] s'est très majoritairement opposée, avec 4 voix contre et aucune pour. Aucune divergence majeure n'est relevée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article unique.