Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Commissions saisies
En clair
Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à autoriser l'adoption conjointe d'un enfant par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS). Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne peut pas être adopté en l'état. Cette mesure aurait permis aux couples pacsés, comme aux couples mariés, de faire une demande d'adoption conjointe, offrant ainsi une reconnaissance juridique et sociale plus large à ces familles. Pour les citoyens concernés, le rejet de ce texte maintient le statu quo : seuls les couples mariés peuvent adopter conjointement un enfant en France. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est très opposé à l'adoption conjointe par les partenaires pacsés, avec 141 votes contre et une seule abstention sur l'article unique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a été très favorable, votant à l'unanimité pour le texte (93 pour). Le groupe Union Centriste (UC) [centre] s'est très opposé, avec 24 votes contre et une abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a été très favorable, votant à l'unanimité pour (21 pour). Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est montré plutôt favorable, avec 7 votes pour, 5 contre et 4 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a été très favorable, votant à l'unanimité pour (8 pour). Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] se sont plutôt opposés, avec 4 votes contre et 2 pour. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s'est très opposé, avec 2 votes contre.
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