Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

En clair

Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à autoriser les couples pacsés à adopter un enfant ensemble, comme le permettent déjà les couples mariés. La Chambre des députés a rejeté cette proposition, maintenant ainsi le statu quo : les partenaires d’un PACS ne peuvent toujours pas adopter conjointement. Seule l’adoption individuelle reste possible pour les personnes pacsées, sauf dans le cas d’une adoption simple de l’enfant de son partenaire. Cette décision ne modifie pas les règles actuelles en matière d’adoption pour ces couples, qui restent donc dans une situation différente de celle des couples mariés. Le groupe UMP [droite] s’est très majoritairement opposé à la proposition de loi, avec 141 voix contre, 1 pour et 1 abstention. Le groupe SOC [centre gauche] a, à l’inverse, voté très favorablement, avec 93 voix pour et aucune contre. Le groupe UC [centre] a rejeté le texte à une large majorité, avec 24 voix contre, 0 pour et 1 abstention. Le groupe CRC [gauche] a soutenu sans réserve la proposition, avec 21 voix pour et aucune contre. Le groupe RDSE [centre] a montré une division relative, avec 7 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, indiquant une position plutôt favorable mais nuancée. Enfin, le groupe LREM [centre] a voté très favorablement, avec 8 voix pour et aucune contre.