Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi avait pour objectif d’élargir la concurrence dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne tout en renforçant les règles de régulation. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué, ce qui signifie qu’il est désormais en vigueur. Pour les citoyens, cette loi se traduit par un accès élargi à des opérateurs privés sous contrôle, une protection accrue contre les risques d’addiction, et des mesures de transparence renforcées sur les sites agréés. Les plateformes devront respecter des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment et de protection des mineurs. Enfin, les recettes fiscales issues de ce secteur pourront être réorientées vers des politiques publiques de prévention et de santé. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité pour son adoption. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] ont massivement rejeté le projet, votant contre à l’unanimité. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a largement soutenu la loi, avec une forte majorité de votes pour et seulement un contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi de s’abstenir, sans position tranchée. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte, votant contre à l’unanimité. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont globalement soutenu le projet, avec une majorité de votes pour.