Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
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En clair
Le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par une procédure accélérée. Ce texte, qui vise à encadrer le fonctionnement et les missions de La Poste, a fait l'objet de nombreux débats, notamment sur des questions comme l'équilibre entre service public et rentabilité, ou encore la modernisation des activités postales. Plusieurs amendements portés par des groupes de gauche (socialistes, communistes) ont été rejetés, ce qui a maintenu les orientations initiales du gouvernement. Les articles clés, comme ceux sur les missions de service public ou les adaptations européennes, ont été adoptés sans modification majeure. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une stabilité des services postaux, mais aussi par des adaptations des missions de La Poste dans un contexte de déclin du courrier traditionnel et de développement du numérique. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce projet de loi. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte ainsi que pour les articles clés, montrant un soutien sans réserve. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a rejeté l'intégralité du texte, tout comme le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], qui s'est opposé à chaque vote. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont massivement soutenu le texte, avec une seule abstention pour l'UC sur un article. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté contre l'ensemble du texte, mais s'est montré favorable à l'article 26, révélant une divergence interne. Enfin, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a systématiquement rejeté le texte, sans abstention.
Résumé généré par IALoi n°2010-123
Publiée au Journal officiel le 9 février 2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
sur l'amendement n° 107, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 526, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 151, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée))
sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 251, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 355, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
sur l'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Tous les scrutins ont été chargés