Projet de loi de finances pour 2010

En clair

Le projet de loi de finances pour 2010 a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs étapes d'examen et de modifications. Le texte, qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année, a été modifié par des amendements gouvernementaux et des propositions de la commission des finances avant son adoption finale. Certains articles controversés, comme l'article 45 bis et l'article 2, ont été maintenus malgré des tentatives de suppression. Le budget a été adopté en première lecture par le Sénat, puis retravaillé avant une seconde délibération. Les grandes lignes des recettes et dépenses publiques ont été validées, mais le contenu exact dépend des articles adoptés lors de ces votes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du projet de loi de finances pour 2010, avec 288 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 202 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 46 voix pour, 8 contre et 3 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 42 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement voté contre, avec 22 voix contre, 4 pour et 2 abstentions. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont globalement soutenu le texte, avec 6 voix pour et 2 abstentions, sans aucun vote contre.