Projet de loi portant règlement des comptes pour 2010

Commissions saisies

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• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Le dossier porte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été modifié par le gouvernement avant son examen final au Sénat. Les sénateurs ont adopté ce projet le 16 février 2010, confirmant un accord entre les deux chambres sur les recettes et dépenses publiques pour 2010. Un amendement proposé par Jack Ralite et des membres de son groupe, visant à ajouter une mesure supplémentaire, a été rejeté le 16 février 2010. Une motion présentée par le groupe communiste et le Parti de gauche, proposant de bloquer immédiatement le texte, a également été rejetée le 15 février 2010. Ce projet de loi rectificative ne crée pas de nouvelle règle permanente, mais ajuste les finances publiques pour l'année en cours. L'UMP [droite] a voté à l'unanimité en faveur du projet de loi de finances rectificative pour 2010, marquant un soutien total au texte. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, rejetant le texte sans aucune abstention. L'UC [centre] a voté en bloc pour le texte, avec une majorité de ses membres favorables. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte dans son intégralité, sans aucune voix favorable. Le RDSE [centre] a montré une division, avec une majorité de ses membres opposés au texte, tandis qu'une minorité l'a soutenu. Le groupe NI [centre] a majoritairement voté pour le texte, avec une abstention et un vote contre. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis pour ces groupes.