Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi reconnaît officiellement les préjudices subis par les victimes des essais nucléaires français, principalement en Algérie et en Polynésie française, et établit un cadre pour leur indemnisation. Il a été définitivement adopté par le Sénat le 14 octobre 2009 après une procédure accélérée, puis à nouveau le 22 décembre 2009 pour validation définitive. Le texte facilite l'accès à une compensation pour les personnes ou leurs ayants droit affectés par ces essais. Il s'agit d'une mesure de portée générale, sans dérogation locale ou cas particulier mentionné dans les données disponibles. La procédure législative est close, la loi ayant été promulguée. L’UMP [droite] s’est montrée très favorable au texte, votant à l’unanimité pour son adoption définitive. Le groupe SOC [centre gauche] s’y est opposé massivement, avec 107 voix contre et 96 abstentions, marquant une forte opposition globale. L’UC [centre] a voté à l’unanimité pour le projet, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, sans aucune abstention. Le RDSE [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 24 abstentions contre 4 voix pour. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) ont très majoritairement soutenu le texte, avec 8 voix pour et une seule abstention.