Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État, adopté définitivement par le Sénat le 22 février 2010, fixe les grandes orientations de la politique étrangère française. Ce texte, examiné selon une procédure accélérée, n'a pas fait l'objet d'amendements avant son vote final. Il vise à encadrer les principes et les moyens de l'action internationale de la France, sans préciser de mesures concrètes pour les citoyens dans les données disponibles. La procédure accélérée a permis une adoption rapide, mais le contenu exact des orientations n'est pas détaillé dans les informations fournies. Ce texte est désormais promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur après sa publication officielle. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du projet de loi, montrant un soutien total à ce texte. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 101 voix contre et une abstention, indiquant une opposition ferme au texte. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour, marquant un soutien sans réserve. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, sans aucune voix favorable. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 12 abstentions contre seulement 2 voix pour, reflétant une division interne. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté à l'unanimité pour le texte. Aucune divergence majeure n'apparaît entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions traditionnelles des groupes politiques.