SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi, définitivement adopté, vise à réduire le risque de récidive pour les crimes les plus graves tout en modernisant certaines procédures pénales. Il instaure notamment un meilleur suivi des condamnés après leur libération et simplifie des étapes judiciaires pour accélérer le traitement des dossiers. Les mesures adoptées pourraient renforcer la protection des victimes et améliorer l’efficacité de l’exécution des peines. Plusieurs tentatives d’amendements ou de blocage, portées par la gauche, ont été rejetées par le Sénat. Le texte est désormais promulgué et entrera en vigueur progressivement. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très opposé, rejetant le projet en bloc. L’UC [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec quelques abstentions. Le groupe CRC [gauche] a systématiquement voté contre, tout comme le RDSE [centre], qui a aussi enregistré une abstention. Le groupe LREM [centre] s’est opposé au projet, tandis que les non-inscrits NI [centre] ont globalement soutenu le texte. Enfin, le groupe RTLI [centre droit] a voté en faveur du projet sans réserve.

Résumé généré par IA
4
Scrutins
1
Adopté
3
Rejetés
0
Amendement
1 adopté3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2010-242

Publiée au Journal officiel le 10 mars 2010

17 févr. 2010158Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

178 152
Adopté
16 févr. 2010155Sénat

sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

152 186
Rejeté
16 févr. 2010156Sénat

sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

138 187
Rejeté
16 févr. 2010157Sénat

sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

152 187
Rejeté