Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

Le projet de loi visait à réduire le risque de récidive criminelle et à modifier certaines règles de procédure pénale. Le Sénat a adopté le texte dans sa version issue de l'Assemblée nationale, après avoir rejeté plusieurs tentatives de blocage ou d'amendements visant à renforcer les mesures de prévention. Parmi les modifications apportées, le texte contient des dispositions pour adapter le fonctionnement de la justice et renforcer la prévention de la récidive, sans que les détails précis des articles ne soient précisés dans les données disponibles. Le parcours législatif s'est conclu par l'adoption définitive du texte, qui a été promulgué. Pour les citoyens, cette loi peut entraîner des changements dans la prise en charge des personnes condamnées et dans les procédures judiciaires, notamment en matière de suivi post-carcéral et de gestion des dossiers pénaux. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a, au contraire, voté massivement contre, sans aucune abstention ni soutien. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a affiché un soutien sans réserve, avec 22 voix pour et 3 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé systématiquement, sans aucune voix favorable ni abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 11 voix contre et seulement 2 pour, ainsi qu'une abstention. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont voté à l'unanimité pour le texte, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les données fournies.